BLACK SHEEP assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 04 novembre 2025 RG N° 2025F670

[B] [X] (les consorts [X]), qui ont fait réaliser des travaux entre 2005 et mai 2006 confiés à la société Bati - Pol assurée auprès de la société MAAF. Par une ordonnance du 22 janvier 2008, M.

[M] [Q] et Mme [A] [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia aux fins voir, notamment, condamner M.

L BATI-EXPRESS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph X... ...

en date du 25 février 2022, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bastia du 6 septembre 2023, M.

c/ Communauté de communes COMMUNAUTE DES COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE PERIGORD Organisme TRESORERIE DE LALINDE

Par jugement du 7 février 2017, le tribunal de grande instance de Bastia a condamné M. 

BATI MAT 2B [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Emilie SAURA-ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

ETUDE [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Pierre BERNARD,

du 05 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMTL [X] S.A. [1] Société [2] C/ [V] COUR D'APPEL DE BASTIA

ARRET N 180 ---------------- 1er AOUT 2001 ---------------- GAUTHIER Grégory BEURQ Jean Marie COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 1er AOUT 2001, à

BASTIA, M.

née le 22 Février 1950 à Fort de l'Eau ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, M.

[P] [Y] un terrain à bâtir non viabilisé situé lieu-dit [Localité 19], à [Localité 18] (56), cadastré section ZK n°[Cadastre 12] et n°[Cadastre 13], d'une contenance totale de 96 a 33 ca, au prix de 245

Madame Andrée Augustine Y... veuve B... ... 20200 BASTIA Représentées par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur

BATI-MAT 2B C/ X...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide

Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Roger Z... ... 20200 BASTIA Représenté