La fondation Léoplod Bellan s'est pourvue en cassation.

La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION a relevé appel de l'ordonnance en intimant M. et Mme X et la SCP BELAT-DESPRAT..

La SCP BELAT ET DESPRAT, mandataire liquidateur, est alors intervenu volontairement dans la procédure.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Bella aux dépens comprenant les frais de référé et d'expertise.

[M] [R], actionnaire et salarié de cette société a rejoint la SARL Bela Solutions - BELA -. 2 - Suspectant BELA d'actes de concurrence déloyale, VMS saisissait par requête du 10 février 2009, le Président

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 353 Rôle N° 11/08984 [I] [P] épouse [N] C/ SGAC BELLAN ET CIE Société ALLIANZ GLOBAL

BELLA VITA C/ S.A.R.L. EOS SYSTEM ...

Par ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 2 février 2016, la SCI Léopold Bellan demande à la cour de : - déclarer M.

Considérant que cette situation était consécutive à un comportement fautif du gérant, la SCP BELAT-DESPRAT, ès qualités de liquidateur de la société X...

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 sl N° 2017/ 735 Rôle N° 16/04201 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCI LES TERRES CHAUDES BELLA

SCI BELA c/ S.A.R.L.

[P] ont fait signifier ce jugement à la SARL GBI Groupe Bella Investissement et la SARL M2 Développement le 13 juin 2023.

ET MME HUSTACHE, Alain Z..., BOUYGUES TELECOM CHEZ CREDIREC, CAF DU CHER, EDF SERVICE CLIENT, SA SOCRAM, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE BELLAC, TRESORERIE SANCOINS D. B/ E.

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 sl N° 2017/ 734 Rôle N° 16/04197 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Société civile TERRES CHAUDES BELLA

ENCADREMENT CH 5 du 17 JUILLET 1996 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre, section A ARRET DU 24 NOVEMBRE 1999 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) FONDATION LEOPOLD BELLAN

La SNC Beausoleil Bella Vista a conclu au rejet des demandes et réclamé la somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Elle affirme que ces procédures ont perturbé la vente des lots restant de la société Bella Vita.

"Les Terres Chaudes Bella Vista"a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Nice que soit ordonnée une expertise.

La SCP BELAT-DESPRAT, désignée en qualité de liquidateur des deux sociétés est intervenue volontairement à l'instance par conclusions des 5 septembre 2002 et 13 mai 2003.

La SCP BELAT ET DESPRAT a été désignée comme mandataire liquidateur.