enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la convention conclue avec la mairie de Belvis

J'ai arrêté les bêtises. C'était des bêtises d'avant. Je suis papa de cinq enfants... Je veux m'occuper de mes enfants.'

J'ai arrêté les bêtises. C'était des bêtises d'avant. Je suis papa de cinq enfants... Je veux m'occuper de mes enfants.'

ALGRIN SCP BOMMART & MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrjt suivant dans l'affaire entre : ANEP (Section Bellini

VAULX-LA GRANDE-ILE APPELANTS : Le syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU GRAND VIRE représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société ICADE ADB 5 rue Bellini

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseiller Madame Dominique BEAUSSIER, conseiller

des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur ZAVARO, président et Madame BEAUSSIER

activité de location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis le 28 juillet 2011 les 500/1000èmes de bâtiments à usage d'habitation situé au Vésinet (78), l'autre moitié étant acquise par la SCI Bélise

BELCHI quant à la mise en oeuvre des plots de fondation comme pour le bâtiment principal.

en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra BELLIER

dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme THEVENOT, et Mme BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame THEVENOT, conseillère et Madame BEAUSSIER

dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique BEAUSSIER

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame THEVENOT, conseillère et Madame BEAUSSIER

Y] [E] [M] [W] C/ ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me BELLINI

GERMA Appel sur la compétence Infirmation RENVOI DEVANT LE CPH DE FOIX Grosses délivrées le 5/7/24 à Me BELLINI, Me DEDIEU REPUBLIQUE

TALORIG CONFIRMATION Grosse délivrée le 12/1/24 à Me BELLINI, Me BRAVAIS Le 12/1/24 à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM