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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00459_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

sont de nationalité belge, et qu'un autre beau-frère réside régulièrement sur le territoire belge, ne confère aucun droit à la requérante de séjourner légalement sur le territoire national français dès

Source officielle

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Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMINIQUE BELLOS CONSULTING SAS

SIREN 879306454Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELLOSTA POULAIN

SIREN 949098883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BELLOSTA CAILLAUD

SIREN 805187051Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SEL DU DOCTEUR MARIANNE BELLOSTA

SIREN 800531980Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/10/2025

Voir →

Modifications diverses

DES BELLOS

SIREN 791585011Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

12/09/2025

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efbc

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Le 29 juillet 2011, l'administration fiscale belge a adressé à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160254

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estrées à sa demande de copie de l'acte de naissance avec les mentions marginales de sa belle-mère

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Tiseco soutient, sur le fondement de l'article article 2262 bis code civil belge, que son action en paiement n'est pas prescrite à ce jour dès lors que la loi belge prévoit une prescription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9c99684c9220261b56897

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

En cours de procédure devant le tribunal de commerce de Paris, les parties ont signé avec d'autres intervenants, le 22 décembre 2016, un acte intitulé 'Convention de transaction', régi par le droit belge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

A la suite d'un différend entre les parties concernant l'application de clauses pénalités, la société Bello Construction a quitté le chantier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Je fais pas de problemes, ça n'obsède pas mon esprit j'ai de belles idées. Je suis pas d'accord de rester. J'ai fait un courrier pour un avocat dans lequel j'explique tout l'historique.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69eb02b2cdc6046d4757e932

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090961

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR d'Auray à sa demande de copie de la convention passée avec la conserverie de " La Belle

Source officielle
CA

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[V] [N] et Mme [Z] [N] née [L] ont contracté deux prêts dits "in fine" auprès de la société anonyme (SA) Record Bank, société de droit belge.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B détient 75 % du capital de la société de droit belge Beco Invest, le reste du capital étant détenu par son épouse, qu'il en est de même s'agissant de la SARL GBI, que le couple détient également l'intégralité

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd90f3c347bdda8f2e4027f

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Infirme le jugement de première instance ; rejette toutes les demandes des ayants droit ; ne prononce aucune condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamne les ayants dr

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43eeecdc6046d472e38b3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra BELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90483

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

. : 23 brebis + 2 béliers + 1 bélier : 1723, 19 €, facture no 006032 du 25. 08. 2008, ou 14 brebis + 2 béliers : 689, 23 €, facture 15/ 09/ 2008 no 06025, - jeu produit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2002c/Monsieur X

6253c8dbbd3db21cbdd8670c

Appel

27 septembre 2002

27 septembre 2002

FAITS et DEMANDES : Le 17 août 2000, des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté dans le centre commercial Belle

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97baccdc6046d47a1747c

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

Il disait vivre en Belgique ce que les autorités belges démentaient.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff2563d497adffda3e5a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Bebo AG est dans la cause et que le commandement lui a bien été délivré, - débouter encore M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603742e2c109192138a4b3bf

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Le 13 décembre 1990, la société BELLA ZARA concluait avec la société SETV un accord sur les conditions de paiement des produits fournis par la société BELLA ZARA.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00990_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

L'administration a également sollicité l'assistance administrative internationale des services fiscaux belges, en application de la convention franco-belge du 10 mars 1964.

Source officielle