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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
6348ff2263d497adffda3e50
13 octobre 2022
13 octobre 2022
VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f2
17 juin 2008
17 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleETRANGERS
65a240d57ca18b0008e58422
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [J] [V] né le à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2024 à 13 h 24 par courriel, par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f0
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Benjamin J...des conséquences pécuniaires lui incombant en raison des dommages causés à Mesdames C... , I...et Z... du fait de l'incendie survenu le 23 juin 2006, - condamné la compagnie GENERALI à
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f21
15 janvier 2014
15 janvier 2014
C/ SA COMPAGNIE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Micheline X... ... 20233
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939dd
15 février 2017
15 février 2017
16/ 00832 MB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Septembre 2016, enregistrée sous le no 15-664 Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149e
23 avril 2014
23 avril 2014
au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
4 mars 2009
Francis X... n'est pas assuré auprès de la Compagnie AGF LA LILLOISE et en conséquence a mis hors de cause la compagnie AGF LA LILLOISE, - ordonné une expertise médicale pour évaluer les conséquences médico
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
18 mars 2015
Par conclusions du 25 janvier 2012, la compagnie SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS (la compagnie SWISS LIFE) venant aux droits de la SA LLOYD CONTINENTAL, assureur du docteur Gilles Y..., est intervenue volontairement
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Sébastien Y...et la compagnie MACIF seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86190
27 février 2002
27 février 2002
D'APPEL Code affaire : 600 Avoués : Parties : - ME MOREL COMPAGNIE DIRECT ASSURANCE dont le siège social est : 163-167 Avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE Représenté par son mandataire légal Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ed
4 juin 2014
4 juin 2014
Patrice X... auprès de la compagnie AGF, aujourd'hui dénommée compagnie d'assurance Allianz IARD, - par conséquent, dit que la compagnie d'assurance Allianz IARD n'est pas tenue d'indemniser M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404d6
20 avril 2023
20 avril 2023
répertoire général : N° RG 23/02209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBII Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2022 -Président du TJ de [Localité 5] - RG n° 22/00620 APPELANTE Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93564
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Compagnie Générale de Location d'Équipements de sa demande au titre des intérêts conventionnels, - débouté la SA Compagnie Générale de Location d'Équipements de sa demande d'application de l'article
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y
6253ccebbd3db21cbdd91b3a
15 octobre 2014
15 octobre 2014
M X... a signifié son appel le 28 décembre 2012 à M Y..., à la compagnie Gan et à la CPAM de la Gironde.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
C/ Compagnie d'assurances SMACL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Philippe Y..., assuré à la compagnie d'assurances MAAF. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102f
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Y...et la compagnie Axa France Iard aux dépens, en ce compris le coût de l'expertise. Par déclaration reçue le 25 septembre 2012, Mlle X...a interjeté appel de ce jugement, à l'encontre de M.
Source officiellePage 2 sur 37