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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4a
10 mai 2022
10 mai 2022
Le Godet a embauché [Z] [P] en qualité de garçon de salle, pour une durée hebdomadaire de 16 heures et une rémunération brute mensuelle de 659,56 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
En effet, et cet argument vaut également pour la demande de diminution de la pension pour ses deux benjamins, Jean-Pierre M est à la la fois agent de propreté à la Ville de X et exploitant agricole ; la
Source officielle5e chambre civile
63d0d60581a7b805de12b616
24 janvier 2023
24 janvier 2023
barreau de BEZIERS, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/11532 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Karine GARDIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
15 mai 2003
les maîtres d'oeuvre du droit de visite et d'hébergement, de laisser celui-ci s'exercer au grè des accords conclus entre ces derniers et leur père compte tenu de l'expérience passée et de l'âge des garçons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE : SAS CIBY 2000 venant aux droits de la Société TF IMAGES 2 anciennement GALFIN PRODUCTIONS prise en la personne de son Président, ayant son siège social
Source officielleChambre 4-8b
6974ba6ecdc6046d478b3475
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rôle N° RG 22/06658 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLOQ S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia GARCIA - URSSAF PACA
Source officielle5e chambre civile
625fa5248361df277dc59825
19 avril 2022
19 avril 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
13 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb20
16 décembre 2008
16 décembre 2008
L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Raphaël GARCIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda464f349a018d60da580d
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Les époux ont élevé cinq enfants sachant que le benjamin avait environ 6 ans au moment de la séparation de ses parents.
Source officielle13e chambre
642d150fcb8fa004f57da482
4 avril 2023
4 avril 2023
2022 par le Juge commissaire du TC de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018J00691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Clément GAMBIN
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b4
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTE DE PROVENCE "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00861_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'une part, Mme B A est mère de cinq enfants, dont trois enfants nés au Tchad, un garçon né le 12 janvier 2006 et deux filles nées les 16 février 2007 et 9 octobre 2010 et deux filles nées en France les
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
16 décembre 2008
L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Raphaël GARCIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 67640 FEGERSHEIM tous représentés par la SCP FILLARD & COCHET-BARBUAT, avocats au barreau de Chambéry et assistés de la SCP VIARD & HERISSON-GARIN, avocats au barreau d'Albertville Intimés Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, et par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856734
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement du 11 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 18/01147 APPELANTE : Madame [Z] [T] née le 21 Août 1964 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Benjamin
Source officiellePage 2 sur 3