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26 résultats pour « Benoît RIBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61605d9d0958bc36961bd798

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

FLERTEX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033  INTIMÉS Monsieur [K] [J] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61605d9d0958bc36961bd799

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1becdc6046d47b77dd6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e659cdc6046d470ca75c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dcc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[S] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Elodie GOIG Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde4cdc6046d47577f98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'andaineur, numéro de série WAHRBTYEJJGO20058 a été livré directement au GAEC de la Forge le 05 juin 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société SARL RIVET [H] .

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Journal officiel
Créations

Ribet, Benoit

SIREN 991206657Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

01/10/2025

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