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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd798
19 novembre 2014
FLERTEX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [J] [Adresse
61605d9d0958bc36961bd799
FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1becdc6046d47b77dd6
28 janvier 2026
, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé
69f2e659cdc6046d470ca75c
29 avril 2026
, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
[S] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Elodie GOIG Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Chambre sociale
69eafde4cdc6046d47577f98
23 avril 2026
L'andaineur, numéro de série WAHRBTYEJJGO20058 a été livré directement au GAEC de la Forge le 05 juin 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société SARL RIVET [H] .
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Ribet, Benoit
01/10/2025
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