[E] [H] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil, Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 30 juillet

Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

[V] [S] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne libre, comparant, représenté par Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

octobre 1985 à [Localité 4], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 2] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; représenté par Me Benoît

[M] [X] ; - Me Benoit RIBET, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD, cabinet MATHIEU avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat ; M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

E... et la société civile immobilière (SCI) La Ribellerie, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 20 février 2023 du silence gardé par

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M.

Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc BENOIT

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A, Mme B E, la SCI La Ribellerie et M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2023. Le président : Signé : M.