RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 4] France Représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique à la demande de l'appelante, le 03 novembre 2017 devant la Cour, première et deuxième chambres

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Shounit TROGMAN Me Claude-Marc BENOIT

DBVI-V-B7D-NLPC SL / RC Décision déférée du 23 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (16/00064) MME [W] Organisme GROUPAMA D'OC C/ [K] [A] [M] [B] SELARL BENOIT

APPELANTES Madame [P] [K], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Benoît

Commerciale Audience du 17 juillet 2008 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président de chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Benoît

- N° RG 17/00164 APPELANT : Monsieur [J] [C] né le 27 Novembre 1955 à LAGRASSE (11) de nationalité Française 19 A Chemin du Pied Blanc 11110 SALLES D'AUDE Représenté par Maître Antoine SOLANS

[B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 5] Métropole sous le numéro 622 018 091 Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 195 , 6 pages)

Thierry VILLARDO, Avocat général COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en Chambre du Conseil, les parties n'ayant pas demandé la publicité des débats, le 26 Juin 2015 en audience solennelle

le n°503 044 323, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Benoît

[Y] [Z] né le 19 Octobre 1971 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

.] ; Représenté par Me Benoît Malgras, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Société d'économie mixte locale Société de Financement du Développement de Polynésie française en abrégée

Madame Solène Z..., ayant droit de M.Bruno Z..., décédé [...] représentés par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0119, substitué par Me N...

F... épouse E..., représentés par la SELARL Soltner, Martin, concluent au rejet et la requête et demandent à la cour de réformer le jugement en allouant à Mme E... et M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02777 DÉCISION DE LA COUR

: L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Mon sieur ThierrySIHLOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit

GRASLIN immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 424 523 942, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Benoît