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165 résultats pour « Benzina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec6

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c65119a1d09b977deca

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaaddc

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

italien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c63119a1d09b977deb8

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec0

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Laurence Krief Murray avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec4

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c65119a1d09b977dec8

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b22d082ae60008c457cf

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b231082ae60008c457d1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b239082ae60008c457d5

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b23d082ae60008c457d7

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b245082ae60008c457db

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b249082ae60008c457dd

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c63119a1d09b977deba

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b235082ae60008c457d3

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b241082ae60008c457d9

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b24d082ae60008c457df

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02400_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Benzina, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle

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