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FAITS ET PROCÉDURE Entre 2007 et 2008, la société [Localité 4] Promotion devenue Berdugo Immobilier, a fait construire un ensemble immobilier composé de divers bâtiments constituant la résidence le

Source officielle

Ch. civile et commerciale

69cf4e0bcdc6046d47f172d5

Appel

2 avril 2026

EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu EYCHENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laura BERDUGO

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CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C

688c4f3c29d40d57a3e5532f

Appel

31 juillet 2025

BERDO, S.A.R.L. OENOCARE, S.A.S.

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Pôle 5 - Chambre 7

6163e58a578519f70b5eba94

Appel

10 juin 2010

Ibex France, de la société de droit bermudéen Ibex Energy Bermuda Limited, à défaut d'éléments probants produits faisant naître un doute certain sur la présence en France d'une installation fixe d'affaires

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Pôle 5 - Chambre 7

6163e58b578519f70b5eba95

Appel

10 juin 2010

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Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff457

Appel

28 août 2023

[O] [E] [N] né le 16 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Malgache demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

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Pôle 1 - Chambre 11

642bbfdfd49e0104f58f0195

Appel

3 avril 2023

[O] [M] [F] [U] né le 04 Août 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris Retenu au centre de rétention

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Pôle 1 - Chambre 11

6895859d5318a824d05b0062

Appel

7 août 2025

[H] [F] né le 28 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Angolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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Chambre Etrangers - JLD

68e1fb74364b3ebed3bf04e1

Appel

3 octobre 2025

directrice de L'EPSMR [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, ni représentée ASSOCIATION UDAF [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Claire BERAUD

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Pôle 1 - Chambre 11

66b45fa0c979aae19b191cdc

Appel

7 août 2024

[G] [P] né le 02 Juin 1982 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 06 août

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05180_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112047 du 18 juillet 2022 rendu par le tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02503_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00245_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 4 - Chambre 3

6164027e80759c6f2497f9f8

Appel

22 octobre 2009

Localité 4] Madame [W] [U] épouse [S] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Me BEYNET avocat au barreau de Paris INTIMEE SCI BERAUD

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02604_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées respectivement le 13 octobre 2020 et 5 mai 2022, Mme B épouse E, représentée par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°)d'infirmer

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Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb99

Appel

4 juillet 2023

[T] [V] né le 23 Mai 1988 à [Localité 1], de nationalité angolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d8d

Appel

21 avril 2024

[G] [R] né le 27 Décembre 1980 à [Localité 1], de nationalité bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

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Pôle 1 - Chambre 11

670e05f410ea465c0ffcf8b8

Appel

14 octobre 2024

[D] [L] né le 07 Septembre 1995 à [Localité 2] de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Marine Simon de la selarl Koszczanski - Berdugo avocats associés, avocat

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Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2bb

Appel

1 avril 2025

[O] [Z] né le 09 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris assisté de M.

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Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a91a34ad10008581c0d

Appel

18 janvier 2024

[J] [O] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 3], de nationalité Grecque ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

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