d'une décision (N° RG 00JC01127- N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 18 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Bernard

Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs

Bernard 2. 155, 25 € 215, 00 € " 2. 470, 25 € A... Odet7. 258, 76 € 725, 00 € " 8. 083, 76 € B... Aymeric4. 192, 07 € 419, 00 € " 4. 711, 07 € C...

[I] [W] né le 04 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne ayant pour avocat choisi, Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1]

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 16H28 Vu l'appel formé, par télécopie, le 08/04/2026 à 11 h 50 par Me Aurore BECHARD

Les travaux ont été réalisés par la société ACCRO RENOV et dans un compte-rendu n°4 du 28/04/2017, l'expert a constaté l'existence de nombreuses non-conformités sur les terrasses X... et BERNARDI et a

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard

décès de sa mère, Mademoiselle X X X X, née le 22 février 1916 à Terre-de-Bas et décédée le 31 mars 1992 à Toulon, détenue par le pôle enregistrement du centre des finances publiques situé rue Saint-Bernard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de : 1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005 à la maternité de l'hôpital Bichat - Claude Bernard

Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.

de nationalité Française né le 02 Mai 1930 à HENIN LIETARD Profession : Retraité, demeurant...-62320 BOIS BERNARD représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD

Bernard X... faisait de même le 20 juin 2005.

Bernard X... conteste cette décision.

juge à la charge de Bernard X....

ne figure aucun élément permettant de l'identifier comme un produit de la société Marius Bernard alors que la société Marius Bernard a construit sa notoriété sur son nom, sur la provenance des ses produits

Bernard X... a interjeté appel de cette décision.

Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 05 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.