CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20201207
30 septembre 2020
communication des documents suivants concernant son client pendant son incarcération au centre de détention de Casabianda : 1) les extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie
Chambre 1-1
6a17d874cdc6046d47319041
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
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6a17d887cdc6046d473191b3
6a17d7a0cdc6046d47318098
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d7becdc6046d473182bd
6a17d7d0cdc6046d47318436
6a17d7d4cdc6046d47318469
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis
6a17d7eecdc6046d47318671
6a17d79dcdc6046d4731803b
6a17d7cdcdc6046d473183ce
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6a17d81ecdc6046d473189c6
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6a17d85acdc6046d47318e6f
6a17d862cdc6046d47318f12
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