CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bertrand

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LOUBEYRE

PAYAN-LOUBET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 14 décembre 2009 assistés de Madame SAYOUS, Greffier, présent à l'appel des causes.

APPELANTS Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bertrand

Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé

Affaire : [K] [P] C/ [F] [J], [S] [M], SA EUROTITRISATION, Société FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP [J]-BOUTIN- TOURNIER-BERTRAND

Maître Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 8] Représentée par Maître Bertrand

N° SIRET : 830 339 362 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25358 Plaidant : Me François LOUBIERES

de PARIS - RG n° 18/06380 APPELANTE Madame [Z], [F], [X] [B] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 33] (37) [Adresse 15] [Localité 10] représentée et plaidant par Me Xavier LOUBEYRE

Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand

LEVASSEUR, membre de la SCP SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Bertrand

Marcel et Bertrand gèrent cela ». La seule consigne donnée aux participants était : « A ce stade je ne vois qu'un seul point : c'est le compteur horaire.

X..., gérant de la société, représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 12901538, INTIME : Monsieur Frédéric Y... ... 49700 LOUERRE représenté par Maître

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Edouard BERTRAND