de décision : B N° RG 26/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVN Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBTI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : Q N° RG 26/02493 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 16h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

de décision : Q N° RG 26/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKN Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : Q N° RG 26/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKI Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFHI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand

N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

de décision : B N° RG 26/02327 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02016 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVW Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 12h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEP Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 10h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03074 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 10h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJU7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVM Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand