SARL [L], et à défaut d'exécution amiable, l'expulsion de la SARL [L] et de tout occupant de son chef desdites parcelles dans le même délai de six mois à compter de la signification du jugement, au besoin

J'ai besoin de sortir pour être apaisé psychologiquement et prendre l'air. J'ai besoin de beaucoup marcher. J'admets avoir besoin de traitement et j'accepte de le prendre.

-------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 27 avril 2022, la société J Matériaux s'est engagée à livrer à la société AR Aménagement des clôtures béton

- ordonné le renouvellement de la mesure d'aide à la gestion du budget familial à l'égard de la famille [D], du 12 février 2019 au 31 décembre 2019; - dit que les prestations seront affectées aux besoins

courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Ernest Hemingway à sa demande de communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins

Or, selon l'expert judiciaire, la mise en oeuvre d'un tel béton désactivé- qui doit être réalisée lors de la fabrication - n'est possible que sur un béton de ciment et non sur un béton cellulaire traité

[V] [V] demande à la cour de confirmer le jugement, d'autoriser la cession, en tant que de besoin, d'annuler le congé délivré le 27 février 2017 et de condamner M. [K] [V] et M.

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia pour : ' - déclarer le congé délivré à Monsieur [L] [V] valable et ayant plein effet Subsidiairement, - prononcer et au besoin

des camions apportant les matériaux de remblaiement n'était pas vérifié ; Attendu que le 25 février 2011, l'expert a de nouveau constaté la présence sur les terres louées de cailloux et blocs de béton

signification de cette ordonnance, après la délivrance d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, et passé un délai de déguerpissement de 7 jours le tout avec l'assistance de la force publique si besoin

V-B7J-CMPL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/06117 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

toutes les diligences effectuées par la Préfecture de Paris et d'Ile-de-France en vue de la désignation de l'organisme privé ou public chargé de lui proposer une solution de logement correspondant à ses besoins

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Le représentant de l'hôpital a été entendu et a indiqué que la patiente a besoin de soins.

[G] et de tout occupant de son chef des lieux loués, au besoin avec l'aide de la force publique et ce, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux