Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.

Par requête du 1er octobre 2009, Mme Graziella X... a saisi le tribunal civil de Nouméa, section détachée de Koné, aux fins d'accession au statut civil coutumier kanak.

1o/ sur le droit applicable : Attendu, ainsi que l'a rappelé le Conseil Constitutionnel (décision no2013-678 DC du 14 novembre 2013), que dans les rapports entre personnes de statut coutumier kanak

décrit par la présente loi sont régies en matière de droit civil par leurs coutumes " ; Qu'il en résulte que, dans les rapports de nature civile entre personnes de statut coutumier kanak, seul le droit

A se disant Kana ne sont pas fondés. M. A se disant Kana a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

1o/ sur le droit applicable : Attendu, ainsi que l'a rappelé le Conseil Constitutionnel (décision no2013-678 DC du 14 novembre 2013), que dans les rapports entre personnes de statut coutumier kanak

[R] [M], se disant né le 12 mars 2003 à Kankan (République de Guinée), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge des actes concernés et condamné

Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00014 Monsieur [C] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Caroline KAMKAR

Guy X..., son père, lui-même citoyen de statut coutumier kanak. Il en résulte que M.

Guy X..., son père, lui-même citoyen de statut coutumier kanak. Il en résulte que M.

Guy X..., son père, lui-même citoyen de statut coutumier kanak.

Guy X..., son père, lui-même citoyen de statut coutumier kanak.

laissé leur fille aller travailler à la ville, se passe de tout commentaire sauf à considérer que la déclaration universelle des droits de l'homme, pourtant revendiquée par une partie de la société kanak

Jean-Daniel X... est de statut coutumier kanak, de par sa naissance, et que sa mère Micheline Y...est de statut civil de droit commun pour être née de parents de statuts personnels mixtes (son père, qualifié

Jean-Joël X... tendant à l'accession au statut coutumier kanak, présentée sur le fondement de l'article 13, alinéa 2, de la loi organique du 19 mars 1999.

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109601 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le

KANTAR TNS, représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS [F] en la personne de Me [M] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.

Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.

Ils demandent l'application de la Charte du Peuple kanak (en ses articles N° 56 à 72) et la Délibération du 15 juillet 2014. La Société kanak est une société patriarcale.