volontairement aux droits de la CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, conformément à un acte de cession de créances en date du 25 juillet 2024 rapporté dans un Procès-Verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDRANT BICHE

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Intimés : Maître [L] [H] associé de la SELARL MJO, mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire de la SA BICHE

Constatant que vous étiez en train de dépaqueter une palette de baies vitrées à l'aide d'un pied de biche et d'un marteau, Monsieur [P] vous a demandé si les outils que vous utilisiez étaient bien les

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, assisté de X, Greffier, avons rendu le ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX après débats tenus le 14 Mai 2002, l'ordonnance suivante : RG N : 02/00530 MJ/BS opposant: Monsieur André X... 1, chemin des Biches

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Il ajoute que le bouton d'arrêt d'urgence n'a pas plus fonctionné et qu'il a fallu utiliser un pied de biche pour dégager sa main.

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Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ils ont opposé des constatations et témoignages ultérieurs montrant l'appelant affairé au pied dumur avec un pied de biche.

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commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, suivant acte de cession de créances en date du 9 juin 2022, rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON-AUDRANT-BICHE

Claude CRETON, Président et par Mme Thi Bich Lien PHAM, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 30 mai 2013 et