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258 résultats pour « Biskup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2a

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

C/ CRCAM DE FRANCHE-COMTE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAF DU DOUBS, EDF SERVICE CLIENT, SA EDITIONS ATLAS, SARL GODIN, INTRUM JUSTITIA, SIP PONTARLIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SARL GARAGE BISHOP

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f7

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] a été convoqué selon les dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Biskra en Algérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c649abbe43307c9013b2ae

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

[F] [D] [U] né le 21 Mai 1992 à [Localité 2] (GUINEE BISSAU) de nationalité Portugaise dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03888_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., ressortissant bissau-guinéen né le 10 novembre 1979 à Pelundo (Guinée-Bissau), entré en France le 5 janvier 2016 selon ses déclarations, a déposé le 5 avril 2024 une demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00680_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

D'autre part, Mme B, née en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée-Bissau où, selon sa demande de titre de séjour, résidaient ses parents, ses enfants nés en 2013 et 2014 et sa fratrie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090326

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

relations extérieures (dont Guinée-Conakry), 1960-1988, d) 19910609, article 32, liasse 1 : Côte d'Ivoire, relations extérieures (dont Guinée-Conakry), 1970-1986, e) 19910790, article 1, liasse 2 : Guinée-Bissau

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdcee3c60051d58bc423f24

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

né le [...] en GUINEE BISSAU de nationalité Bissau-Guinéenne Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/10/2018 à 09 h 12 par X se disant Mohamed Y....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03248_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'une part, s'il soutient que ce traitement n'est pas disponible, il se borne à produire une attestation du 6 décembre 2022 du président de l'assemblée populaire de la commune de Biskra indiquant que Amgevita

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63104bb94709e24f13d55472

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[M] [Y] né le 31 octobre 1995 à Biskra, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 30 août 2022 à 12h17, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6622095e9ce14200083895fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT - DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1951 à BISKRA (ALGÉRIE) décédé le [Date naissance 1] 2023 de nationalité Française, demeurait

Source officielle
CA

Chambre 3-4

678f3a3002aacdb03783fe0b

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17988 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISKH Ordonnance n° 2025/M13 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00431_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 16 août 2021 rejetant sa demande d'échange de permis de conduire bissau-guinéen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8b4f6d33e2e97f09ff

Appel

1 août 2022

1 août 2022

[P] [I] né le 31 octobre 1995 à Biskra, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 31 juillet 2022 à 13h27 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6622095e9ce14200083895f9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT - DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1951 à BISKRA (ALGÉRIE) décédé le [Date naissance 1] [Date mariage 5] 2023 de nationalité Française

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6622095e9ce14200083895fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT - DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1951 à BISKRA (ALGÉRIE) décédé le [Date naissance 1] 2023 de nationalité Française, demeurait

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64549fd1eedb07d0f81863e6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

03224 Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION SARL BIG BISOUS

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde699e5a2b5d969490d16

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'intéressé n'apporte pas d'élément permettant d'établir qu'il n'est pas reconnu par la république de Guinée-Bissau comme l'un de ses ressortissants.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03039_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... soutient qu’il est arrivé sur le territoire français le 3 mai 2019, qu’il n’aurait plus de contact avec son père vivant au Sénégal ni avec sa mère ou ses frères et sœurs résidant en Guinée-Bissau,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab781636bfc00008d68ef0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vous lui avez ensuite indiqué « si tu veux que je te lâche fais-moi un bisou», elle vous a demandé « un bisou où ' », vous lui avez répondu en rigolant « beh quoi un bisou où ' Un bisou sur la joue ».

Source officielle
CA

RETENTIONS

69cf5d03cdc6046d47f38f3b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [M] né le 16 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE-BISSAU) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Me Fama

Source officielle