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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00793_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle
6ème Chambre
DCA_22PA02251_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 13 mai 2022 et le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
8ème chambre
DCA_25PA02257_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501557 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb4968
17 juillet 2025
[O] [V] né le 21 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Barbara Boamah, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE
ORCA_25VE01291_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aaa
30 novembre 2006
BOERNER ... 33000 BORDEAUX né le 02 Mars 1953 à BOADA DE ROA (ESPAGNE) de Paciano et de X...
ORCA_25PA03302_20250902
2 septembre 2025
B, représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme
6253cb70bd3db21cbdd8d792
28 avril 2010
RG09/ 00084 APPELANTE : Madame Maryse X... ... 11200 LEZIGNAN CORBIERES Représentant : la SELARL CLEMENT SIMON MALBEC MANDROU (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : Madame Bohama
4ème chambre
DCA_21PA06613_20230303
3 mars 2023
C A, représenté par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet de la Seine Saint-Denis
Avis
CADA:20150918
23 avril 2015
version intégrale, accompagnées de l'ensemble de leurs annexes, signées par l'ACA au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence, formalisée par la publication de l'avis n° 14-84050 au BOAMP
2ème chambre
DCA_24PA04196_20250416
16 avril 2025
A, représenté par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 17 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au
CADA:20201266
30 septembre 2020
suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, dans le cadre de l'avis d'attribution du marché de CESU/Télétransmission à EDENRED/HIPPOCAD, publié le 9 février 2020 sur le BOAMP
CADA:20170693
27 avril 2017
informé la commission de son intention de communiquer les documents sollicités par Monsieur XX, soit la copie de la publicité parue dans le moniteur le 9 septembre 2016, la copie de la publicité parue au BOAMP
Pôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149ee
25 avril 2024
de la protection de SAINT DENIS - RG n° 1120000954 APPELANTS Monsieur [C] [E] et Madame [L] [R] épouse [E] domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Barbara BOAMAH
CADA:20154593
22 octobre 2015
responsable administratif du service petite enfance de la mairie de Drancy) ; 6) le nom du titulaire du marché désigné par la CAAB à la suite de l'appel d'offre publié par la CAAB le 30 décembre 2014 au BOAMP
3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
B C, représenté par Me Boamah, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
CADA:20155426
17 décembre 2015
de délégation de service public (DSP) dont l'avis d'appel public à candidatures a été publié par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP
CADA:20155427
CADA:20151164
secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP
Chambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d7
17 octobre 2024
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SDC [Adresse 4] sis [Adresse 2], pris en son syndic en exercice la SARL BOUMANN
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