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129 résultats pour « Boamah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00793_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02251_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 13 mai 2022 et le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02257_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501557 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb4968

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[O] [V] né le 21 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Barbara Boamah, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01291_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aaa

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

BOERNER ... 33000 BORDEAUX né le 02 Mars 1953 à BOADA DE ROA (ESPAGNE) de Paciano et de X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03302_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B, représenté par Me Boamah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d792

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

RG09/ 00084 APPELANTE : Madame Maryse X... ... 11200 LEZIGNAN CORBIERES Représentant : la SELARL CLEMENT SIMON MALBEC MANDROU (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : Madame Bohama

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06613_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C A, représenté par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet de la Seine Saint-Denis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150918

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

version intégrale, accompagnées de l'ensemble de leurs annexes, signées par l'ACA au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence, formalisée par la publication de l'avis n° 14-84050 au BOAMP

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04196_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 17 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201266

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, dans le cadre de l'avis d'attribution du marché de CESU/Télétransmission à EDENRED/HIPPOCAD, publié le 9 février 2020 sur le BOAMP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170693

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

informé la commission de son intention de communiquer les documents sollicités par Monsieur XX, soit la copie de la publicité parue dans le moniteur le 9 septembre 2016, la copie de la publicité parue au BOAMP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43d8fe254500083149ee

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la protection de SAINT DENIS - RG n° 1120000954 APPELANTS Monsieur [C] [E] et Madame [L] [R] épouse [E] domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Barbara BOAMAH

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154593

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

responsable administratif du service petite enfance de la mairie de Drancy) ; 6) le nom du titulaire du marché désigné par la CAAB à la suite de l'appel d'offre publié par la CAAB le 30 décembre 2014 au BOAMP

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01491_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B C, représenté par Me Boamah, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155426

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de délégation de service public (DSP) dont l'avis d'appel public à candidatures a été publié par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155427

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de délégation de service public (DSP) dont l'avis d'appel public à candidatures a été publié par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151164

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa987603bf88a18844d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SDC [Adresse 4] sis [Adresse 2], pris en son syndic en exercice la SARL BOUMANN

Source officielle

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