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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01405_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04434_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B..., représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00822_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01579_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01299_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D et Mme I épouse D, représentés par Me Bochnakian, concluent, à titre principal, au rejet de la requête et subsidiairement, dans l'hypothèse d'une annulation du jugement attaqué, au maintien des dispositions
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00313_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B C et Mme D épouse C, agissant au nom de leur enfant A C, représentés par Me Bochnakian, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02642_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme G, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00813_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 28 juin 2023 et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01031_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du préfet du Var
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02145_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500078 du tribunal administratif de Toulon du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 13 décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02939_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02023_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'une carte de résident ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 octobre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21984_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 3 juin et 19 septembre 2022, Mme A veuve C, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02258_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Bruno Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un certificat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 17 décembre 2021 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02951_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse‑du‑Sud
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03308_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2-2
6364ba25e405357f749ea4bc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
enregistré au répertoire général sous le n° 18/11072 APPELANT Monsieur [D] [C] [W] [V] né le 20 mai 1985 à FOUMBOUNI BADJINI-EST (COMORES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOCHNAKIAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01480_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une
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