ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 juin 2018 *** La société Care Distribution est entrepositaire agréé par l'administration des douanes dans le domaine des boissons alcooliques.

Elle fabrique en Suisse pour le compte de cette société dans le cadre d'un contrat de travail à façon des extraits aromatiques destinés à être incorporés dans des boissons alcoolisées produites en France

[Z] était employé en qualité de 'directeur prodis boissons', statut cadre dirigeant.

activité 'restaurant, brasserie, salon de thé, café, bar' et que dans le cadre de cette activité, après avoir exploité un fonds de commerce de bar restaurant, il a poursuivi une activité de débit de boissons

alcooliques, - que le film publicitaire intitulé Un ricard des rencontres a un caractère illicite, car le film met en scène la bouteille de Ricard et la boisson Ricard selon un procédé non autorisé

condamné la SAS Mega boîte automatique à payer à M.

préfet de l'Aube à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive accordée à la SARL TOM pour l'exploitation du débit de boisson

prévaloir de l'engagement qui lui était consenti, la Sté France BOISSONS devait démontrer qu'il avait concurrencé l'activité de BOISSONS GASCOGNE, preuve non rapportée selon lui , la Sté BOISSONS GASCOGNE

du préjudice subi ; - Condamné la Société Boiron à régler à la Société square la somme de 4,500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la Société Boiron aux dépens.

Services Atlantic et, enfin, à la société Elidis Boissons Services Poitiers qui deviendra la société Poitou Boissons.

X... puis France boissons Morbihan et enfin, par suite de mise en location gérance, France boissons Bretagne Normandie.

cinq années en boissons autres que la bière.

France Boisson Rhône Alpes une somme qui serait supérieure à 61 651,33 euros.

-rejeté la demande de la société MONTOYA BOUTIN au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile -condamné la société LEODIS BOISSONS SERVICES aux dépens.

société France Boissons de sa demande d'admission d'une créance à échoir de 2.994,67 euros, Déboute la société MMG et la société France Boissons de leurs demandes d'indemnités procédurales, Partage

FRANCE BOISSONS TOULON dont le siège est sis Z.I.

de la décision à intervenir dans deux journaux ou périodiques spécialisés au choix de la société TROLEM et à la charge de la société BOSTON GOLF EUROPE, - de condamner la société BOSTON GOLF EUROPE à

Statuant à nouveau, Condamner la société France boissons Sud-Est à régler à M.