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2 287 résultats pour « Bondron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02525_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale unique à la société SARL EE BOUVRON

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

Maestro, bondron, Christopher Georges

SIREN 892037508Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

06/03/2024

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Créations

Maestro, bondron, Christopher Georges

SIREN 892037508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/12/2020

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Radiations

BONDRON, Dylan

SIREN 844502211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

20/10/2019

Voir →

Créations

BONDRON, Dylan

SIREN 844502211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/12/2018

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Radiations

Bondron, Bruno

SIREN 439506684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

25/09/2013

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7670

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BOIRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : 22/01551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade3ff575634f1371eebc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Laure BOUTRON-MARMION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd792fcdc6046d4703b910

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier envoyé par voie électronique via RPVA au greffe le 18 novembre 2025, la SCI 31 Bourdon soutient que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f0

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

confiait à Monsieur Mohammed X..., en qualité de délégué médical, la visite médicale et pharmaceutique en Tunisie, en vue de la promotion des produits Boiron.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee4

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

SOCIETE BOIRON CARAIBES dont le siège social est Verger - rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02433_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'activité de transit, regroupement ou tri de déchets qu'elle exerce à Boitron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

. : 05 / 02294 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 27 mai 2005 Section : Activités Diverses ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON C / X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

1956 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Rachidah HADDAOUI-HADIOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BONDRON

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ee

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Pierre D... et la SCP BOURDON-FRAGNE, aux droits de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864beb9f8541312a816c5ec

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BONDHON, représentée par Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0740 Intimée : S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e175

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

La société BOIRON a relevé appel par déclaration déposée le 9 avril 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE- PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon acte d'huissier en date des 3 novembre et 10 décembre 2004, Mme Brigitte Y... épouse Bourdon, son fils et sa fille ont assigné Jean Philippe X..

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CA

Chambre 4-6

69fc2f76cdc6046d47e41d68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I. [1], sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN

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CA

Chambre 4-6

69fc2f73cdc6046d47e41d1c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DU CAP CAMARAT, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise en

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CA

Chambre A - Civile

626cd29fbd20aa057d9f3704

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Christian Bouyer Atelier d'architecture (le maître d'oeuvre) selon contrat en date du 11 juillet 2003 et la réalisation à diverses entreprises, les travaux du lot maçonnerie étant attribués à la SARL Boidron

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CA

Chambre commerciale

642d149bcb8fa004f57da221

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

HELIOS CAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Dominique VIAL-BONDON

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CA

Chambre commerciale

65b4ade87ef77d000880b467

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

KHEOPS UNIVERSAL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

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CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a21

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au

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CA

Chambre 4-6

67948310c6ca88188aff6b30

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR L'affaire a été appelée le 14 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

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