Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

titre de rappel de frais professionnels ; 150.000 euros bruts à titre de rappel de rémunération variable ; 15.000 euros bruts au titre des congés payés afférents ; 20.000 euros bruts à titre de bonus

Il résulte cependant des courriels échangés entre les parties qu'elles étaient convenues du principe de versement d'un bonus pour l'année 2014. M.

Sur le rappel de bonus M.

(ii) Sur les demandes de Madame [S] au titre de son bonus : - Constater que le bonus 2015 de Madame [S] revêtait un caractère discrétionnaire ; - En conséquence, débouter Madame [S] de toute

CHATEAUFORM' 1, chemin de la fontaine 60119 NEUVILLE BOSC représentée par Me Michael ZIBI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** Madame Julie X... ... 78800 HOUILLES comparant

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI

[Z] était dûment rempli de ses droit à bonus 2009, jugé que M. [Z] était dûment rempli de ses droit à bonus 2011, jugé que M.

Concernant le bonus 2015 La société DJO France fait valoir, d'une part, que Monsieur X... n'était pas éligible à ce bonus puisqu'il est prévu que le salarié doit être employé à la date du paiement

Sur le bonus ou rappel de salaire Madame [J] fonde sa demande de bonus sur le principe «  à travail égal, salaire égal  » et soutient que tous les salariés de la société perçoivent un bonus relatif

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

qui expliquait que les objectifs changeant en cours d'année, l'allocation de bonus aux salariés était, dans les faits, peu courante (pièce 47).

Il conteste l'appréciation du bâtonnier sur le bonus discrétionnaire.

[R] de sa demande de versement du bonus de cession à hauteur de 80 000 euros, - débouté M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande portant sur le versement du bonus M.

S'agissant du bonus 2019, le salarié fait valoir que son bonus a été à tort réduit de 40%.

D'ailleurs, il a perçu des bonus au titre de ses performances tant en 2016, qu'en 2017. M.

2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915 à Deoir rabta -Bordj-Bou-Arreridj