BOTTIN ...

La commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit devant la cour l'arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi du 16 mai 2022 délivrant à la SCI Les Bottines un permis de construire modificatif pris

de la société ETABLISSEMENTS BOTTAI, - condamner M.

NICE HOTELS SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ réf 0714257 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Juin 2007

Débouter la SCP AUBE-MARTIN & BOTTAI aux droits de laquelle se trouve la SCP BOTTAI & GEREUX, et la SCP HAWADIER-BONNEMAIN de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

[Z] [R] [A] [W] épouse [L] [N] [F] [M] [W] [G] [V] [E] [P] [Z] [U] [Q] [E] [W] [I] [X] [W] [O] [G] [N] [H] [L] [H] Grosse délivrée le : à :Me Jourdan Me Bonan

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur Afaf X... demeurant ...

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Dan SHEFET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée

2011 N° 2011/ 607 Rôle N° 08/16811 [P] [O] C/ [J] [F] SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INDUSTRIE (CEI) Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAI

à hauteur de la somme de 31 269, 93 euros à titre chirographaire, -débouter la société ETABLISSEMENTS BOTTAI et M.

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me Régis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Z...

La SARL La Bottine Souriante dont Mme A est la gérante et associée à hauteur de 25 %, de même que son mari, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE

[T] [Y] Représentant : Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et

Dire et juger que les bottines « Flecos C » référencées 13075507 constituent la contrefaçon des bottines « Tipi » de la société Speaking Image.

La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Josée COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Sylviane Y... épouse X...

[K] [T] (décédé) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [T] née [S] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article