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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88210
28 mars 2006
28 mars 2006
Jugement du 01 Juin 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance : 03/ 4159 ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : LA SNC EUROVO LACTALIS INDUSTRIE " Les Placis " 35230 BOURGBARRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e1
31 janvier 2007
31 janvier 2007
AID'MEDICA 54 Rue du Maréchal Joffre 59530 LE QUESNOY Représentée par Me Georges-Henry BOUCHART (avocat au barreau de VALENCIENNES) substitué par Me O'BRIEN INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b523
18 mars 2008
18 mars 2008
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître BOUCHART substituant Maître DELBE, Avocat au barreau de LILLE Maître Emmanuel B... ès qualités de mandataire judiciaire et
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e5
25 juin 2013
25 juin 2013
né le 14 Juillet 1961 à RENNES (35000) ... 35230 BOURGBARRE Rep/ assistant : Me DELORME substituant Me ERGAN, (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Laure Y...épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
18 novembre 2016
représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 INTIMEE Madame [T] [T] [Adresse 2] représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Bruno BOURGEAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616301414c6681071edf66c0
1 février 2012
1 février 2012
WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1053 INTIMÉ Monsieur [W] [R] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Bruno BOURGEAT
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787f
2 février 2005
2 février 2005
barreau de MARSEILLE substituée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Yannick Y... né le 12 Février 1961 à BOURG SAINT MAURICE (73700), demeurant 127 route de Bourgeat
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
26 octobre 2005
né le 24 Novembre 1943 à VALENCIENNES (59300) demeurant... 59174 LA SENTINELLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Georges Henry BOUCHART
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée n° C 2190 située rue Bouchart à Lecelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60349cacb4e7eb892ba6ce59
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 INTIMEE Madame [W] [W] [Adresse 2] représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE, substituée par Me Bruno BOURGEAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162af109547460d26ddb654
13 décembre 2012
13 décembre 2012
barreau de PARIS, toque : E 1602 substitué par Me Idriss Kamel HACHID, avocat au barreau de PARIS, toque : P220 INTIMÉE SARL MD SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno BOURGEAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163121e615c943a65e04370
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe BOUDIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P475 INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno BOURGEAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fde1d8f08d1feba3454a411
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Bouchart Y..., avocat au barreau de Valenciennes, substituée à l'audience par Me Pascal Z..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SCI Slhs, prise en la personne de ses représentants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
stationnement, qui ne seront pas construites sur le terrain d'assiette du projet, mais qui seront réservées aux clients de l'établissement au sein d'un parc public construit en 2017 et desservi par la rue Cyr Bouchart
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3607b1d7564000872ddef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] et Mme [E] aux dépens d'instance, - autorisé, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien, avocats, à recouvrer directement contre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034e205cd4ce90cb25ce037
9 septembre 2016
9 septembre 2016
SARL CROC BLANC SURVEILLANCE [Adresse 3] ni comparant ni représenté SARL MD SECURITE PRIVEE [Adresse 4] représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Bruno BOURGEAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630e51da3e3d306603676e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Georges-Henry BOUCHART
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296de
12 avril 2012
12 avril 2012
Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoué Assistée de Maître Georges-Henry BOUCHART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
16 avril 2014
SCI BEAU REPERE ayant son siège social [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Pascal VANHELDER, membre de la SCP VANHELDER BOUCHART
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