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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efd

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

née le 19 Mai 1970 à LILLE (59000) ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me A... substituant Me B..., avocat INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d1

Appel

21 février 2008

21 février 2008

. **** APPELANTS : Madame Marthe Y... née X... 7 Impasse Le Roux 29000 QUIMPER représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319438

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Le 20 janvier 2006, la Société Générale, agissant d'ordre et pour le compte de la société Guilvinec Marée, a accordé une garantie bancaire au profit de l'Association Bretonne des Acheteurs des Produits

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627eb138d18b7ebf63d375

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

. **** APPELANTS : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708e

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

, avoués assistée de Me Michel Z..., avocat Monsieur Philippe Z... 42 rue de la Cheminée 97434 SAINT GILLES LES BAINS représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Michel Z..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

née le 07 Août 1967 à ETAMPES (91150) ... 75010 PARIS représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Bernard CANCIANI, avocat Monsieur Smail Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f839

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

né le 10 Juin 1964 à SAINT DENIS (93200) ... 29730 TREFFIAGAT ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, la SCP BREBION CHAUDET De la relation entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86afc

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Fao C... 29720 PLONEOUR LANVERN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués I - Exposé préalable : Par acte du 24 octobre 2000, les époux X... ont donné à bail à Madame Ghislaine Z... une maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da59

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE, Sous-Direction du Droit Privé-Direction des Affaires Juridiques 6, rue Louise Weiss-Bâtiment Condorcet 75013 PARIS représentée par la SCP BREBION

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f6edb807dfe813d296c9

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

. **** APPELANTS : Monsieur [M] [N] [Adresse 18] [Localité 22] Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués Assisté de Me MARTEAU, avocat Madame [J] [H] divorcée [N] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f8

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

22430 ERQUY représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me D..., avocat INTIMÉS : Monsieur André Y... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP JACQUELINE BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c675

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

. **** APPELANTS : Monsieur Edouard X... ... 44000 NANTES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Monique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d26

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

de Cornouiller - 9 rue de Chaponval - 78870 BAILLY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JOUANNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Nadine BREION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2b

Appel

19 mars 2003

19 mars 2003

HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN Notaires 21 et 23 place Cornic 29202 MORLAIX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Thierry CABOT, avocat Par acte des 27 novembre et 9 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba23

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

ROXANE NORD prise en la personne de ses représentants légaux 29 B, rue de la Pannerie BP 89 59840 PERENCHIES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, Avoués à la Cour, et

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1050abf9fd47c90a1357e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce dernier a notifié ses conclusions d'appelant le 23 décembre 2021 à Maître Vanacker, avocat à la Cour de Lille et les a signifiées à la société Brebières Promotion le 27 décembre 2021.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86871

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d2

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

; le lien de causalité entre les désordres causés par la société Brézillon et les préjudices financiers subis par la commune exposante est donc établi.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d22ab29b3c8605deec20f0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[P] [S] et de la SARL Poissonnerie du Brethon ; - condamné solidairement M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BREBION, Norbert, Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2026 - (insolvabilité notoire) , RCS : NON INSCRIT Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domicilié

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE BREBION ET HUPIN

SIREN 835018193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL DE FAMILLE BREBION

SIREN 912797339Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/06/2026

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Créations

BREBION, Morgan, Yves, Daniel

SIREN 106331564Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

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Radiations

Brebion, Laurence, Laurent

SIREN 932581994Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/06/2026

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