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284 résultats pour « Brenac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa8

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

PASSERA C/ Société PME ASSURANCES Société PME GESTION Société PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INVESTISSEMENTS SCI ASSURANCE 1 SCI ASSURANCE E BRENAC.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00978_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Référés

69e1d1c2cdc6046d4789c475

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la somme de 42 675,07 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 9 septembre 2021 ; CONDAMNE Monsieur [M] [P] à restituer à la société TOYOTA France FINANCEMENT le véhicule TOYOTA Rav4 Hybrid break

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034749e07d80262a364e48e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [F] [J] [N] [W] épouse [J] C/ SAS [V] SELARL BRENAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La SELARL BRENAC et Associés ès qualités n'a pas constitué avocat.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

688d9d36a7cb93066e4439bc

Appel

1 août 2025

1 août 2025

de dommages et intérêts, - condamné la société Branca-ventes à payer à la société Smern une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la société Branca-ventes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835260876004f131a61a5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Quant à l'occultation de la billetterie de la société Sur Mer par celle de la société Les Vedettes de Bréhat, elle n'est pas non plus démontrée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

697c4bb3cdc6046d4736bdbc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Suite à la résiliation du contrat liant les sociétés Branca Echafaudage et M.C.C., au jour de la liquidation judiciaire de cette dernière, la société Branca Echafaudage a adressé à M. 

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CA

Avis

CADA:20170837

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de l'Ile-de-Bréhat à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05a

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

né le 04 Avril 1922 à LUDWISGSHAFFEN AN RHEIN (ALL) de nationalité Française ... 11500 BRENAC représenté par Me COULOUMIES avocat loco Me LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SCEA

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00852_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de l'Ile-de-Bréhat de ne pas s'opposer à la déclaration préalable présentée le 23 mai 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de l'Ile-de-Bréhat le

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02179_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été déposée à la commune de l'Ile-de-Bréhat le 27 avril 2016.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21594_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par lettres du 6 novembre 2024, reçues le 12 novembre 2024, Me Brenac et Me Gascon, mandataires liquidateurs de la société François Fondeville, ont été invitées à régulariser la requête d'appel dans un

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00956_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur la légalité du rejet implicite de la demande de permis de construire et celle de l'arrêté du maire de Brassac-les-Mines du 24 janvier 2023 : 10.

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CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d194

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La CRCA a déclaré sa créance entre les mains de Maître Brenac, mandataire judiciaire désigné, par lettre recommandée avec avis de réception du 18 novembre 2015, cette créance s'élevant à la somme de 138

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01615_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2024 dans les procédures n°20BX00898 et 20BX00899, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Breham, demande l'exécution du même arrêt.

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e2

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

LES VINS BREBAN INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel Grosse délivrée le : à : MAGNAN BLANC

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CA

Jurid. Premier Président

660f94f4a40f8b0008cb73db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

] [E] né le 14 Mai 1993 à [Localité 3] 4 de nationalité Française Actuellement hospitalisé à [Localité 4] de Dieu Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Virginie LACOINTA BRENAC

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f3

Appel

13 avril 2000

13 avril 2000

Aux termes de conclusions récapitulatives signifiées le 15 février 2000, M.A soutient la nullité de l'ordonnance et la prescription de l'action de M°BRENAC. PRETENTIONS DE MAITRE A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f3a0

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

le 09 Décembre 1962 à ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACOINTA-BRENAC

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