[K] a assigné la SAFER devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en annulation de la rétrocession des parcelles.

chantier a été réalisé dans les règles de l'art ; Attendu que dès le compte rendu d'expertise du 26 novembre 2010, l'expert a relevé en présence des parties la présence de nombreux apports de gravats, briques

avoués assisté de Me Olivier G..., avocat DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Maître Y..., es qualité de Mandataire à la liquidation judiciaire des biens de Monsieur Stéphane X... ... 22042 SAINT BRIEUC

DISCUSSION La société BBRM ne maintient pas sa prétention relative à l'incompétence matérielle du tribunal des affaires économiques de Saint-Brieuc.

Par jugement rendu le 14 juin 2001 dans une instance opposant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie (ci-après 'la CRCAM de la Brie') à la DNID, en sa qualité d'administrateur provisoire

Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre CAPITAINE, plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Le 16 juillet 2024, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey aux fins de contestation de la décision implicite de rejet.

Monsieur [K] a donc saisi le Tribunal judiciaire de Val-de-Briey d'un recours contre la décision de la CRA.

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE

[Y] [C] qui recherchait la responsabilité de [J] [G], architecte, à l'occasion d'un projet de construction d'immeuble l'a assigné devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc dont le jugement

Suivant jugement du 15 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré irrecevable le recours des époux [X].

INTIMÉ : Monsieur [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Yann DRÉVÈS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X, détenu par la Maison du département de Saint-Brieuc

UNIVERS PONIES [Adresse 4] [Localité 3] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

Quatre enfants sont issus de cette union : Pierre-Marie, né le 7 janvier 1991, Brieuc, né le 22 avril 1993, Tanguy, né le 20 février 1997, Éloi, né le 15 février 2002.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande

UNIVERS PONIES [Adresse 3] [Localité 1] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.