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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0978
15 novembre 2011
15 novembre 2011
DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole PASCAREL de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officielleCour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss Télédoc 3531- Bâtiment Condorcet 75013 PARIS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officielle1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 21 mai 2017, la directrice de la résidence a déposé plainte auprès de la brigade de la gendarmerie de [Localité 13].
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036836
14 février 2012
14 février 2012
barreau de PARIS INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET (avoué à la Cour) assisté de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616258faa2370d151415ac39
21 février 2012
21 février 2012
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Me Carole PASCAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officielleChambre sociale
626b817cd1fb03057d9a51ec
28 avril 2022
28 avril 2022
AIR CALEDONIE DITE AIRCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est situé 6 rue Edouard Unger - BP 212 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT membre
Source officielle15e chambre
603628a10c1d928bac59840c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Eve OUANSON du même cabinet APPELANT **************** SAS NEC COMPUTERS [Adresse 1] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e887
8 novembre 2011
8 novembre 2011
COMPASS GROUPE FRANCE Immeuble Le Carat 200 Avenue de Paris 92326 CHATILLON CEDEX représentée par Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a43
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/00004 APPELANTE : Société COMPASS GROUP Le Carat
Source officielle4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
14 janvier 2019
- N° du dossier 213103 Représentant : Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 ACTE IARD, groupe CAMACTE
Source officiellePage 2 sur 2