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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Sa demande de dégrèvement ayant été rejetée le 14 Avril 2003, M Bruno X... a saisi le Tribunal de Grande Instance de BREST aux fins d'annulation de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
De son côté encore monsieur Bruno Y... demande à la cour de : - confirmer en tous points le jugement rendu le 3 juin 2010 par le tribunal de grande instance de Lyon, - débouter madame X... et son assureur
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba41
25 mars 2008
25 mars 2008
FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement rendu contradictoirement le 7 mars 2007 par le tribunal de grande instance NICE dans le litige opposant Bruno X... à l'ASSEDIC et l'UNEDIC ; Vu la déclaration d'appel
Source officielle1ère Chambre
6031f7da21fb7a3059f26ceb
29 mai 2018
29 mai 2018
Bruno X... et Mme Patricia Y... l'ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Besançon aux fins d'entendre, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - à titre principal, prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
BRUNO Y...ET ALAIN X...(actuellement la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a014
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La maison principale d'habitation fut divisée en trois lots et partagée entre ses trois filles, à savoir : lot nº 3 à Germaine LE BRUNO épouse DELISLE, lot nº 4 à Louise LE BRUNO épouse LE COULS, lot
Source officielleCour d'Appel
Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X
6253c918bd3db21cbdd87357
21 octobre 2004
21 octobre 2004
. : 03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BUZANCAIS -Me Bruno Y..., membre de la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Le tribunal de grande instance d'Ajaccio a été saisi ensuite du dépôt du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
00013- ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2010 No de rôle : 10/ 01054 S/ appel d'une décision du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
c / Bruno Dominique Maurice Richard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3441. APPELANT Monsieur Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe4
7 mars 2016
7 mars 2016
Bruno X... C/ Mme Gwenaëlle Y... épouse Z..., M. Gilbert Z... J. P/ E.
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La SCI RÉSIDENCE DU GRAND HÔTEL a relevé appel de ce jugement le 22 juillet 2011 à l'encontre de: - la SA ALBINGIA - la société AXA FRANCE IARD assureur de V BRUNO PACA et de 3RBAT et de QUALICONSULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
11 février 2019
Pierre L... ; - Rejeté l'exception de nullité de l'assignation ; - Déclaré le tribunal de grande instance de Paris incompétent a l'égard de M. Gregory X..., M. Bruno A..., M. Julien B..., M.
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
Bruno.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Bruno Henri AA... M. Alain Y... C / S. A.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be450b
11 avril 2024
11 avril 2024
Le statut de démonstratrice dans un grand magasin est encadré par la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, étendue par arrêté du 20 décembre 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
Monsieur Bruno X... a formé un recours le 25 novembre 2013 à l'encontre de cette décision notifiée le 4 novembre 2013 Dans ses conclusions du 07 mars 2014, Monsieur Bruno X... soutient avoir exercé pendant
Source officiellePage 2 sur 258