Par exploit en date du 11 janvier 2017, la SCI SIMODAL a fait assigner la SOCIETE GENERALE devant le tribunal de grande instance de Marseille .aux fins d'opposition audit commandement.

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de l’historique des commandes

et conséquement prononcer la nullité du commandement de payer, délivré le 08 juin 2018

Par acte d'huissier du 03 juin 2011, le preneur a formé opposition au commandement de payer.

Celle-ci est assurée auprès de la compagnie S.A. Abeille Iard & Santé.

[Y] [N] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2012 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

n'a fait l'objet que d'une seule condamnation le 19 novembre 2025 depuis son arrivée en France, qu'il a purgé sa peine et que le caractère de « danger réel et actuel pour l'ordre public » de son comportement

L... a signifié l'arrêt de la cour d'appel de Douai par acte du 17 janvier 2019 comportant commandement de payer la somme de 252 021,53 € en principal, frais et intérêts.

[Y] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût du commandement de payer délivré le 13 mars 2023, après avoir infirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a mis les dépens

[K], la Compagnie Berkshire International Insurance Limited (BHIIL), la société François Branchet et la CPAM du Loiret aux fins d'indemnisation des préjudices par suite de la faute d'imprudence commise

[H] [S] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 20 décembre 2010 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.

[W] aux entiers frais et dépens y compris les frais de commandement ; - condamné M.

[H] in solidum avec son assureur la compagnie MAAF Assurances, à payer à titre de remboursement au profit de la compagnie Groupama Paris Val de Loire dénomination commerciale de la Caisse Régionale d'Assurances