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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B, née le 3 juin 1954, professeure certifiée de mathématiques affectée au lycée Buffon à Paris, a sollicité le 30 juin 2020 une prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge pour une durée de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
11 décembre 2014
REAL ESTATE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thomas BUFFIN
Source officiellePremière Présidence
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
incrit au barreau de CHAMBERY Demanderesse en référé ET SAS CBS TRADING dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033524a4276eb0341d38b67
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Par jugement du 17 juillet 2013, le tribunal de commerce de LYON a placé la SAS OH PARADIS en redressement judiciaire nommant Maître [Q] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL BUSINE en qualité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
de nationalité Française demeurant [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Buffin
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725284cdc6046d474ec1cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253a0cdc6046d474ed4ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725610cdc6046d474f65cf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725870cdc6046d474f99dc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bf8cdc6046d474fd4a7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f71
7 mai 2002
7 mai 2002
. ; INTIME Représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat Me GROSSO du barreau d'ANNECY ; MADAME X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661e
11 juin 2002
11 juin 2002
poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant audit siège représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Jacques X..., du barreau de PARIS LA
Source officielle2ème Chambre
69738df0cdc6046d476e4781
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité en son établissement situé [Adresse 3] à [Localité 4], ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Constatant la disparition de l'une de leurs victimes, les malfaiteurs prenaient la fuite avec un butin de l'ordre de 50 francs en monnaie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608c
6 mars 2002
6 mars 2002
: LA SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB dont le siège social est 5 AVENUE KLEBER 75791-PARIS CEDEX 16 Représentée par SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86689
5 novembre 2002
5 novembre 2002
commerciale (MJB/EM) opposant : APPELANTE LA SARL X... représentée par son gérant en exercice , Monsieur Dominique X..., dont le siège social est LA CONTAMINE - 73600 SAINT MARCEL représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668a
20 novembre 2002
20 novembre 2002
CONDITIONS DE TRAVAIL C.H.S.C.T don't le siège social est 1080, rue des Vignes rouges représenté par Monsieur Pierre Y...,, demeurant 1080 RUE DES VIGNES ROUGES - 74500 PUBLIER représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682e
11 février 2003
11 février 2003
NEE Z..., demeurant ... à 1225 CHENE-BOURG (Suisse), lui même demeurant ... représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assisté de la SELARL BRAUD & SORET, avocats au barreau de THONON
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874a
14 juin 2006
14 juin 2006
Y..., est trouvé porteur d'un couteau à cran d'arrêt, arme de sixième catégorie, d'un burin et d'une paire de ciseaux dont le modèle s'apparente à celui qui est utilisé pour commettre les vols à la roulotte
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add74f575634f1371eb82
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Camille JANSON, avocat plaidant au barreau de PARIS * * * * * L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officiellePage 2 sur 23