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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e395c
20 avril 2022
20 avril 2022
Par déclaration du 6 janvier 2022, la société Buro Iso Energie a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4e chambre
62833c585a52a8057d991969
16 mai 2022
16 mai 2022
BURO PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a634
8 février 2008
8 février 2008
C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40e
8 février 2008
8 février 2008
C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 No 48 - 8 Pages APPELANTE : Madame Jocelyne X... ...
Source officielle3ème chambre A
653b593a502b828318c4e3fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Info-Buro, M. [P] et Mme [Y] épouse [P] ont interjeté appel de la décision.
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c045763261702
12 avril 2018
12 avril 2018
agir de la société Café de la Buffa ; au débouté adverse ; à la condamnation de la société Café de la Buffa à lui payer la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f8833669232
24 avril 2025
24 avril 2025
La SAS Locam a réglé à la société Info Buro la somme de 24.205,75 ' au titre du coût de ce matériel selon facture du 12 janvier 2015.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la société Ideal Buro aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
8 novembre 2007
ORION BURO 8 avenue du Maréchal Joffre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Madame Mireille Y... ... 75009 PARIS 09 Monsieur Christian Z... ... 14000 CAEN représentés
Source officielleChambre 4-6
63d4cca092a57405de3315d0
27 janvier 2023
27 janvier 2023
INFO-BURO Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94232
25 octobre 2018
25 octobre 2018
le Jugement du tribunal de commerce D'ORLÉANS en date du 28 mars 2017 (RG 17/1302) PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LA CENTRALE BURO
Source officielleChambre Sociale
61639b94a876d6c869757c40
5 novembre 2010
5 novembre 2010
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELFORT en date du 28 décembre 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SA ALAIN BUFFA
Source officielleChambre sociale
61626ba0e62f7c490f224f1d
2 mai 2013
2 mai 2013
Monsieur [Q] [E] soutient qu'il a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2008, alors qu'il travaillait comme carreleur pour la société BUSO Patrick.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7cf
9 avril 2025
9 avril 2025
Club [Localité 12], BURO Club [Localité 6] et BURO Club [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314b
17 février 2016
17 février 2016
X... a réglé le prix, le safari s'est déroulé du 29 août au 12 septembre 2013, mais ni léopard ni buffle n'ont été abattus. Mécontent des prestations de la société Dima hunting, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60337fd3c7d44b3384c4b1c2
2 juin 2017
2 juin 2017
de l'électricité produite, lui avait fait perdre le bénéfice des tarifs de rachat de l'électricité prévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 au titre de ses deux projets 'Multiplex' à [Localité 3], et 'Buro
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
rejeté sa demande du 17 septembre 2020 tendant à établir, avant le 31 décembre 2020, les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B a acquis le 20 octobre 2011 un bien immobilier situé au 5-7 de la rue Buffon à Rouen " en l'état brut ", sans chauffage ni électricité, pour un prix de 45 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
demande du 17 septembre 2020 tendant à établir avant le 31 décembre 2020, d’une part les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632b2e81886c8c1bac971c
1 avril 2011
1 avril 2011
ATEC BURO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude
Source officiellePage 2 sur 16