COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SCPA LAVILLAT-BOURGON la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET. GIRY-ROUICHI COPIES le 26 JUIN 2008 à CA. PRO. GA.

Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHIRON, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON,

CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265265747770387 Madame [H] [D] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 18] [Adresse 14] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Cécile

FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 16 Septembre 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [G] [J] né le 13 Mars 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cécile

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 72

PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245460712274 Madame [O] [I] née le 14 Février 1958 à CLICHY SOUS BOIS (93390) 16 bis rue des Fourches 45500 GIEN ayant pour avocat Me Cécile

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVILLAT - BOURGON ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020

de la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et TOURS ET INTIMÉE : Madame [R] [V] née le 15 Avril 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège social en cette qualité de droit, [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour vocat postulant Me Cécile

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 193

immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° D 487 625 436, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cécile

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 38 -

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] (SUÈDE) Ayant pour avocat postulant Me Cécile

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Cécile Bourgon, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES

[R] à la société Christian Bourgois Editeur ; Vu la déclaration d'appel de la société Christian Bourgois Editeur en date du 3 avril 2025 ; Vu l'assignation délivrée le 20 août 2025 par M.

ARC EN CIEL BOURGOGNE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées

BOURGOGNE SCANNING C/ [D] [B] Copies délivrées aux représentants des parties le 16 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne développe également oralement les termes de ses conclusions. Elle demande de débouter M.