avocat au barreau du Havre et assistée de Me Astrid ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de Paris Association FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Céline

de [Localité 14] du 24 novembre 2022 APPELANTE : Sa ENGIE ENERGIE SERVICES venant aux droits de ENGIE COFELY RCS de Nanterre 552 046 955 [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Céline

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Céline

SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE LE CHATEAU LES CIGALES représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA FABRE GIBERT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre

Il sera relevé dès ce stade que par jugement du 8 août 2000, la SCP Girard Levy a été désignée en remplacement de Maître Girard et que par jugement du 29 novembre 2004 la Selafa MJA a été désignée liquidateur

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK224 [P] [B] C/ [N] [R] [F] [D] [A] [E] épouse [C] [V] [T] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD

[Localité 5] ( Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [G] [H] épouse [F] née le 07 Juin 1978 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Marie-Céline

né le 29 Novembre 1981 à VALENCIENNES (59) de nationalité Française ... ... 34700 LODEVE représenté et assisté de Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

[O], [X], [R] et [G] [D] seront condamnés aux dépens distraits au profit de Me Céline Julliand, avocate et de la Scp Girard-Madoux & associés, société d'avocats, sur leur affirmation de droit.

pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 décembre 2022 à domicile La SCI Gigaro

17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20775 [I] [X] C/ SAS BETON 06 Grosse délivrée le : à : Me Céline

' 4 Roue du Bercail 76560 HERICOURT EN CAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine DIEPOIS

N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 21 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme X... ... 72610 CHERISAY représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice : La SAS FONCIA FABRE GIBERT, Société par actions simplifiée au capital de 171 458,00 € immatriculée au

D'EVREUX du 19 Avril 2002 APPELANTES : Madame Michèle X... épouse Y... 166 bis, rue de la Rochette 27000 EVREUX Comparante représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour Madame Céline

° RG 25/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] DE [T], sis [Adresse 11], représentée par son syndic en exercice, la société FONCIA [G] GIBERT

C5 N° RG 23/00454 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON C/ Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8], sis [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA FABRE GIBERT

domicilié en cette qualité au siège social Place des Karantes BP 22 11100 NARBONNE- PLAGE représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CHARPY de la SCP BLANQUER GIRARD

représentée par Me Olivier Gilliard, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2024, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier