A ce propos, elle note que la société Promona avait l'obligation d'incorporer, au fur et à mesure de leur construction, les différents bâtiments au cahier des charges en prenant soin d'en préciser la SHON

APPELANT Monsieur [P] [R] né le 20 Mai 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparant Représenté par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE commis d'office INTIMÉS

Le patient n'a pas conscience de la dimension pathologique des troubles et refuse les soins proposés pour l'instant.

Sur le consentement aux soins. Le certificat médical initial indique qu'[X] [G] manifeste une opposition aux soins avec arrêt de son traitement.

le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant, une copie de l'arrêté le plus récent ayant maintenu la mesure de soins ; .../... 4° Une copie des certificats

interjeté le 20 Avril 2026 à 11H15 par Monsieur [U] [F] ; Monsieur [U] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Depuis 1990 je vis ici tranquillement, je n'ai jamais eu de soucis

Sa situation médicale est importante dans la mesure où il est atteint d'un cancer de la prostate et a besoin de soins réguliers.

N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFO Décision déférée du 13 Mai 2026 -Juge délégué d' [Localité 1] - 26/104 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Camille

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia

Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

[A] [X] Représentant : Me Camille FREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL M.

Ils soutiennent que, si l'arrêt du 12 octobre 2021 a rejeté les objections relatives au cahier des charges, il n'a pas rejeté leurs observations fondamentales sur les actes notariés n°2.571 et 2.554 qui

00079 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFW Décision déférée du 30 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/63 APPELANT Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2], comparante Assistée par Me Camille

ayant son siège social 103 rue Michel Ange Zone Artisanale de la Renaissance 59490 Somain représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée par Me Claude Mortelecque, avocat

né le [...] à Somain (59490) de nationalité française demeurant [...]

dans le service du professeur X du 11 au 18 juin 2013, puis en ambulatoire le 27 novembre 2013, notamment les pièces suivantes manquantes lors d'une première communication : 1) les comptes rendus des soins

des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières du marché, notamment : - procéder à la réparation de l'ascenseur 'B2" et à la réparation pérenne de l'ascenseur

La rémunération convenue se décomposait en deux tranches : - une tranche ferme forfaitaire de 5 800 euros HT (soit 6 960 euros TTC) couvrant l'établissement du programme de travaux du cahier des charges