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556 résultats pour « CORILLION Jean-Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Jean-Claude Z..., Carlo A..., Daniel B..., Jean C..., Christian D..., Jacky D..., Martial D..., Guy E..., Michel F..., Jean-Louis G..., Eric H..., Giuseppe I..., Michel J..., Aurélie K..., Gérard L...

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

616359d81416be03751aa41f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Eric XX..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93293

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Eric X... du surplus de ses demandes.

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b336

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Jean-François Y..., Anne Y... épouse Z..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y..., Eric Y..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b05a

Appel

28 février 2008

28 février 2008

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 28 Février 2008 Par Monsieur Eric

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CA

1re Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d21e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

épouse [L] née le [Date naissance 1] 1948 , demeurant [Adresse 5] - REPUBLIQUE DOMINICAINE représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Eric

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb49e405357f749ea912

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la personne de ses représentaux légaux domiciliés audit siège, gestionnaire pour le compte de [9], RCS [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] représentées par Me Guerric BROUILLOU-LAPORTE substituant Me Jean-Eric

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddf683f470e3416dc05

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Sur les commissions Prétendant qu'en sa qualité d'agent technico commercial, il a réalisé, en 2008, un chiffre d'affaires de 305.000 euros, il sollicite une commission de 30.000 euros correspondant

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Jean-Pierre A...

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c984

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Rôle No 07/11133 Eric X... C/ S.C.I.

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CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

N°2019/ Rôle N° RG 18/05039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEWD [P] [L] [U] [M] SARL BISTINGO 1 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b24

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Il expose tout d'abord qu'il a toujours rempli ses objectifs commerciaux et même au-delà percevant d'ailleurs jusqu'en 2005 des commissions supérieures aux commissions fixées à objectifs atteints à 100%

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07 / 00471 PB / FC Eric X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f93

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Y... du Château 38730 VIRIEU SUR BOURBRE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me DUNNER, avocat Monsieur Eric X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f58

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Erick Georges Y... des trois premiers enfants de Mme Anna X... : Jean-Christophe X... né le 18 mai 1971, Michèle X... née le 23 mai 1972 et Christelle Françoise X... née le 27 mai 1975 qui depuis lors

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CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Jean-François B... Eric C... D... E... Jean Claude F... Huguette G... Josiane H... Danielle I... Muriel GGGNNNN... EEEE... Florence J... Cécile K...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0195bf9da27f384b0d4e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 08 novembre 2021, Mme [R] a saisi la commission de recours amiable de la Carsat Aquitaine afin de contester l'arrêt du versement de l'ASPA.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033e93c01e21b9a389f12f2

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

En 2012, l'employeur modifie le calcul des commissions pour 2012 en supprimant les commissions sur affaires récurrentes. Par mail en date du 3 juillet 2012 M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e123

Appel

26 février 2010

26 février 2010

VALERE 108, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Jean-Joseph X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Franck X...

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