Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616282367a007b88ee1566f3
7 novembre 2013
7 novembre 2013
PARTICIPATIONS, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Marc CABRESPINES ,avocat
Source officielle1re Chambre B
61638742947dd77ae6de0287
17 février 2011
17 février 2011
INCIDENT la SARL CABINET BARSOTTI, représentée par son gérant en exercice dont le siège est [Adresse 2] Représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Marc CABRESPINES
Source officielle4e Chambre A
615e0e14c25a97f0381f51f7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
SARL SYDNEY DIFFUSION SARL [F] JOAILLIERS SCP LES OLIVIERS SCI LES ALOUETTES SCI SAVOISIENNE ET VAROISE C/ SCI SUFFREN Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me CABRESPINES
Source officielleChambre 1-8
5fe1cc170a50dd554ec0ad37
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Me [C] [G] [T] [V] SARL IMMOBILIERE DES CHAMPS ELYSEES SCI SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER Me Romain CHERFILS Me Jean-Marc CABRESPINES
Source officielle9e Chambre A
6162ec2a6c9bddc82584763d
19 avril 2012
19 avril 2012
Me Marion AUTONES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean-Marc CABRESPINES
Source officielle4e Chambre A
615e0e34c25a97f0381f535b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
Madame [W] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 15] (83), demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean Marc CABRESPINES
Source officielle3e Chambre B
616290dde498f0b428bb83f3
14 mars 2013
14 mars 2013
NANTERRE 427 675 459 prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean marc CABRESPINES
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa551
5 avril 2011
5 avril 2011
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège , [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marc CABRESPINES
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fc
28 novembre 2001
28 novembre 2001
publique du vingt huit Novembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maryse X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx Cabrespine
Source officielleChambre 1-6
6364baa3e405357f749ea735
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PRIMEROSES C/O BILLON SYCOLOGE ERCICE LA SAS BILLON SYCOLOGE Compagnie d'assurance SWISSLIFE Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -Me Jean-Marc CABRESPINES
Source officielle4e Chambre A
615e0e73c25a97f0381f56a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AGENCE [K] dont le siège est [Adresse 2] LA SARL BMS PROMOTION dont le siège est [Adresse 1] représentées par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Marc CABRESPINES
Source officiellePage 2 sur 2