AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
9 décembre 2020
par l'avenant à son contrat de travail du 18 juin 2001 n'est prévu que pour les cadres dans l'accord RTT' et que ses remplaçants à son poste avaient le statut de cadre ; qu'il réclame en conséquence un
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CADRO, Alain
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
18/06/2026
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CADROPiscine
11/06/2026
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CADROAS
19/04/2026
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SARL CADRO AFONSO
07/04/2026
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LANDRY CADRO
06/03/2026
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2ème chambre
5fd92775c60727066e0cbe03
27 mai 2020
27 mai 2020
est résulté pour lui et le décharger de toutes obligations, À titre reconventionnel, - de constater, dire et juger les fautes commises par Messieurs [S] et [T], tant à titre personnel que dans le cadre
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