Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21736- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17452- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/18739- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.

Article 2 : L'Etat versera à Me Oriane Cabaret, avocat de M.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs à un établissement recevant du public situé 38 quai du Viaduc (cabaret

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assistée de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/16964- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21652- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17451- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/01683- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

née le 19 Novembre 1970 à HARFLEUR (76700) 2, bis rue Sainte Hélène 56310 BUBRY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sandrine X..., avocat

] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC

2] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC