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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e72
29 juin 2000
29 juin 2000
La société CANON EUROPA a alors confié la distribution de ses produits à une autre société de son groupe, la société CANON PHOTO VIDEO FRANCE (CANON FRANCE) à compter du 1er mai 1996.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162740c7705f25f4364405b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Depuis 1997, elle distribue des produits Canon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb51
17 février 2017
17 février 2017
(Callens), grossiste dans le secteur de l'habillement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44ac8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de commerce par la société CARON PISCINES.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SECMA CABON C/ S.A.S. CTS CONCEPT S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b11
11 janvier 2002
11 janvier 2002
La société CANON a contesté les critiques de la demanderesse et a précisé que celle-ci n'avait pas reçu le technicien envoyé par la société CANON le 11 février 1998.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Canon de [Localité 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
19 mai 2006
La mésentente existant au sein de la copropriété avait entraîné la nomination d'un administrateur judiciaire en la personne de Me Raymond CARON depuis 1988 dont la mission a été renouvelée.
Source officielle2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455608
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la somme de 6.977,43 € au titre des arriérés locatifs, - condamné Madame [Z] [L] à payer à la SCI Câline la somme de 3.600 € au titre des indemnités d'occupation, - condamné la SCI Câline à payer à
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD
6253cbabbd3db21cbdd8df5c
27 mai 2011
27 mai 2011
CANNON SPA, ROBOR et CHARTIS EUROPE à garantir la société CANNON FRANCE.
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
France (société Canon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc68b8300eda8c760d8521
28 novembre 2018
28 novembre 2018
condamnée à régler quelques sommes que ce soit à la SCI TY CALLOT, le dépôt de garantie augmenté de l'indexation effectué par la Bailleresse le cas échéant et conservé par la SCI TY CALLOT ainsi que la
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
24 mars 2011
né le 22 Août 1933 à CALONNE RICOUART (62470) Demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e4
20 mars 2012
20 mars 2012
Le 30 juillet 2010, la société GROUPE CAYON a adressé à la société DEM MACHINERY une facture de 34.361,08 € TTC.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc24
26 mai 2008
26 mai 2008
CANON BOURGOGNE CHAMPAGNE AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KV3J Société GROUPE CAYONc/URSSAF AQUITAINE
6157f592dfd5cc6bf056eec5
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Par déclaration du 19 octobre 2018, la société Groupe Cayon a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ba
17 janvier 2008
17 janvier 2008
des dispositions de l'article L 122-12 du code du travail, le 1er août 2004 ; que par lettre du 16 février 2007, la société CALYON a indiqué à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 1er mars 2008, le contrat de travail était transféré à la société Canon Business Center Canon Rhône-Alpes. M. [D] était promu attaché commercial 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bce
5 septembre 2006
5 septembre 2006
CANON FRANCE C/ Patrick Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3baa6be9c926c7caad7
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Air Cayon n'a pas conclu en réponse.
Source officiellePage 2 sur 229