[N], la CDAPH a accordé l'allocation d'éducation enfant handicapé (AAEH) du 01/09/2018 au 30/06/2021 et le complément de 5ème catégorie pour la même période.

[Adresse 3] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Me [D] (SELARL [D] et associés) - Mandataire liquidateur de Société ETS CALLEJO

C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DRAILLARD MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.

CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE

[C] a été informé qu'il appartenait à l'une des catégories professionnelles affectées par des suppressions de postes, qualifiées de 'Population 1" et qu'il était dès lors 'prioritaire pour bénéficier des

JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Dominique FACCIO, avocat au barreau de NICE SCP BROUARD DAUDE mandataires judiciaires, agissant en qualité de liquidateur de la SARL CANDOR

La salariée était classée au coefficient 170, catégorie ETAM. Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

Par décision du 14 février 2008 la caisse primaire d'assurance maladie lui a reconnu une invalidité de catégorie 2.

La cession des actions à un tiers (la société Canodor) est intervenue le 19 décembre 2018.

Le 1er février 2015, elle a été reconnue en invalidité première catégorie.

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda doit être condamné à verser à M.

Le 5 juin 2014, elle était placée en invalidité 2ème catégorie.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Sarlat-la-Canéda, approuvé en 2006, prévoyait un emplacement réservé n° 2h sur la parcelle cadastrée BM n° 27, acquise par M. B en 2016.

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit : - 4/10 de mois par année de présence dans la catégorie " Ingénieurs et cadres " ; - le cas échéant, 3/10 de mois par année de présence dans les catégories

professionnelle à laquelle vous [Monsieur [M]] appartenez» sans préciser la catégorie professionnelle visée ni même le poste de Chef de produits Immunodiagnostics Europe, de l'intéressé .

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au

exigences de l'article D. 122-21 et D. 1221-23 du code du travail, - les nom, prénom, sexe et date d'entrée de chacune des personnes embauchées la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie