documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Athis-Mons à sa demande de communication des factures de scolarité et de cantine

La prétention de CANDIA se heurte donc à l'autorité de la chose jugée CEDILAC et CANDIA seront donc condamnées in solidum à réparer le préjudice subi par LACTEL et BSA. -4-.

Elle évalue à 40 % (dégageant 50 % de la marge commercial) la part des produits CANDIA dans son chiffre d'affaires.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2013041054 APPELANTE SA CANDIA

enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste de tous les achats en cantines

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des relevés de cantines

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de cantine

Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Candia a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 3 juin 2015.

incarcération au centre de détention de Val de Reuil : a) la décision ordonnant l'annulation de l'unité de vie familiale accordée le 9 mai 2019 et les motifs de celle-ci ; b) la totalité de ses relevés de cantine

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Candia a interjeté appel par déclaration reçue le 3 avril 2015.

au barreau de VALENCE INTIMEES : La Société CEDILAC, SA 42 Cours Suchet 69286 LYON CEDEX 02 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me NALLET, avocat au barreau de LYON La Société CANDIA

relatifs à son client incarcéré au centre de détention d'Ecrouves : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération ; 2) la totalité des relevés de cantine

Condamner la société CANDIA à lui payer la somme de15.000 Euros de dommages et intérêts en réparation l'entier préjudice subi par la salariée tout postes confondus ; Condamner la société CANDIA a payer

Z...et O..., la société CANCIONES DEL MUNDO et la SGAE ont fait assigner Messieurs Maurice, Tonino et Bruno F..., Messieurs Nicolas, L...et Paul K... , Monsieur Jahloul I..., et la société SARA MUSIC

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Boves à sa demande de communication de copies des relevés de cantine

, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste des commandes en cantines

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la totalité de ses relevés de cantine