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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
6 février 2008
née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b505
10 avril 2008
10 avril 2008
Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social 75 Allée Wilhelm Roentgen Parc du Millénaire Lotissement 14 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
16 juin 2009
, avoués à la Cour Maître Hélène Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE TECH EMBALLAGES ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors de la vente de ces biens grevés d'hypothèque, les 3 décembre 2004 et 25 avril 2008, le notaire instrumentaire, Maître Pujol-Capdevielle, n'a pas désintéressé la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
né le 09 Novembre 1932 à MONTFORT L AMAURY (78490) de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Renée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LESTRADE de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ed
16 mai 2013
16 mai 2013
né le 18 Juillet 1941 à SAINT SATURNIN LES AVIGNON de nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c4
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [O] aux entiers dépens avec application au profit de la SCP Louchet-Capdeville, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f71
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Hélène agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION, domiciliée ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88703
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318d
19 avril 2016
19 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c055
1 juillet 2008
1 juillet 2008
SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse A... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 17 Décembre 1942 à GUIMARES (PORTUGAL) de nationalité Française ... ... 34140 MEZE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e74
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CAPES [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE ET : Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
4 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
21 avril 2009
né le 06 Septembre 1953 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Marie-José Y...
Source officielle1ère Chambre
6163cdb6a4f434918a1e5256
10 mai 2010
10 mai 2010
COYOLA - CAPDEVILLE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
R de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau D'ALBERTVILLEc/Intimés
64a7afc43bcaf505db6964dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] [Z] [AY], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau D'ALBERTVILLE ***** Mme [AN] [YT] venant au droit de son père Mr [G] [YT] décédé le 02/02/2021,
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec0bcdc6046d477e2ff1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est également condamné aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Capdevila, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 30