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3 639 résultats pour « Capy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151294

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

le 15 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

La société CAPL et la compagnie d'assurances GROUPAMA ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164547

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Il a jugé que l'absence de déclaration de créance de loyers au passif de la société Cap Sensoria n'est pas exclusive de recevabilité de l'action en responsabilité contre les défendeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09e

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

CA MONTPELLIER 17 mars 2009 RG 2007.7120 MMA C/ CAPY JOULIA, MMA, CASSAN, AGF PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df243ccdc6046d47482ebc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 28 juillet 2015, le tribunal de commerce de Rodez a placé la société Cap Vert en redressement judiciaire.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

B... la somme de cinq mille euros (5.000 €) au titre de la réparation de son préjudice moral résultant de l'atteinte portée à son droit à l'image et à sa vie privée par la captation et la commercialisation

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CA

Avis

CADA:20161874

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Communauté de communes Contrée d'Ablis - Portes d'Yvelines (CAPY) — Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par envoi postal, des délibérations relatives aux régimes indemnitaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20193175

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du personnel militaire (CAPM

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CA

Avis

CADA:20165585

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fabas à leur demande de communication des tarifs 2015-2016 du centre de loisirs communal « Cap's

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02366_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés BC Larrieu et Capy est rejetée.

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CA

1ere Chambre

5fdc395c45bbba5d59e42ced

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

d'Irrigation Drômois devant le tribunal de grande instance de Valence pour voir dire qu'aux parcelles dont il est propriétaire à Chateaudouble sont attachés des droits d'eau fondés en titre qui l'autorisent à capter

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CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAP Architecture Riviera et de son assureur, la SA EUROMAF ; Débouté les sociétés RADI Services, PRO Etanch'83, S.A.S.

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CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7622

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[X] [L] [R] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 4] (cap vert) de nationalité CAP VERDIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de

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CA

Avis

CADA:20164315

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d52d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE ' devenue la société PV RESIDENCES & RESORT France (« PVRR ») ' à compter du 23 juin 2001, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur du site de Cap

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CA

2ème chambre section C

6a0fefc5cdc6046d4788f75b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, l'obligation de la SAS BM de payer les charges afférentes au GIE GAC de Cap Sud n'est pas sérieusement contestable.

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CA

Avis

CADA:20155040

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

METROPOLE TELEVISION, demandant au tribunal de grande instance de Paris, au visa de l'article 9 et l'article 1240 du code civil : - de constater l'atteinte au respect dû à l'image de [R] [Q] par la captation

Source officielle