.- PFL 1, Rue du Capitanie Bébel 6 Champ d'Arbaud 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG (TOQUE 117) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Carla Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale, ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé

[V] [P] et la société [V] [P] à payer à la SARL CARLA & MOSS CM diffusion la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Carla. Considérant ce qui suit : 1.

N° 12/04333 AFFAIRE : [J] [C] C/ Société AMBULANCES CARLA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE

(MINEURE) Carla X...

date du 28 juin 2021, la SARL ELEC7EM a fait procéder, par acte d'huissier du 7 juillet 2021, à la conversion de la saisie conservatoire précédemment pratiquée le 31 août 2020 entre les mains de la CARPA

[B] et la société EXPERT INDUSTRIE SERVICE d'une garantie réelle en consignant chacun la somme de 16 000 euros sur un compte CARPA ouvert à leurs noms dans les livres de la CARPA GRAND EST.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.

100 % au bénéfice de madame [Q] [B], cette dernière n'était redevable d'aucun honoraire à maître [M] [U] et ordonné la restitution à madame [B] de la somme de 4103.80 euros se trouvant sur le compte CARPA

No 05/03464 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Carla X...

secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla