Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Caroline PAYEN Me Nathalie CENAC

son représentant légal en exercice domicilié pour ce audit siège sis [Adresse 2] APPELANTE Représentée par Me Erwan LAZENNEC de la SCP CCL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de PARIS et par Me Caroline

cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20240790 - Représentant : Me Sébastien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Claude APELLE , président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller

débattue le 21 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline

PARIS, toque : P0121 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline

[B] de confirmer son accord et de lui fournir ses instructions relatives à la levée des documents. Par télécopie du 7 novembre 2006, M.

AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique LEDUC Me Isabelle FICI Me Sébastien

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline

INTIMEES : Société SPEDAG INTERFREIGHT [Adresse 10] [Localité 4] / SUISSE représentée par Me Fabrice LEMARIE de la SELARL MARGUET & LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Sébastien

Monsieur [O] [G] appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Caroline

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carine PEILA-BINET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aliou WONE substituant Me Sébastien BLONDON, Plaidant, avocat au barreau de