-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

[A] [T] a adressé à la Maison départementale de l'autonomie de [Localité 5] une demande tendant à l'obtention de la carte mobilité inclusion mention invalidité.

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de sa carte

En conséquence, Statuant à nouveau : Débouter la société ASL Carré Millésime de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre ; Condamner la société ASL Carré Millésime à lui verser la somme

est recevable conformément à la jurisprudence de la Cour, que les diligences ont été effectuées ; que monsieur n'a pas remis de passeport en cours de validité, que monsieur n'a remis qu'une copie de carte

Le tribunal a notamment, considéré : - aucun manquement à l'obligation d'information précontractuellle, de la part de la SAS CALA MIGHTY SOUD n'était démontré ; - la SAS CALA MIGHTY SOUD ne démontrait

Par actes séparés la Société Générale a obtenu les engagements de caution solidaires suivants : - le 14 Octobre 1993 : de Mme Denise Y... épouse F..., gérante de la Sarl Cara, à hauteur de la somme

Par jugement en date du 10 février 2025, le tribunal de commerce de CAHORS a notamment : - condamné la SARL CARRE VERT FOURRAGES à verser à M.

En 2013, la société Care Distribution faisait l'objet d'une information judiciaire ouverte par le tribunal de grande instance de Lille.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication de la carte

Le CRFPA de Bordeaux s'est désisté, à la suite de la signature d'un protocole transactionnel avec l'ordre des avocats au barreau de Bayonne et la CARPA du barreau de Bayonne, signé le 24 octobre 2011.

La société Blue Car n'a pas été intimée.

Sylvain X...dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Cara au paiement à M.

La société Carat Finances expose que la déclaration d'appel de M.

FRANCE de sa demande reconventionnelle - condamné la SAS ROCHE DIABETES CARE FRANCE aux dépens.

Elle justifie ainsi de l'envoi d'un SMS le 10 janvier 2023 à 21 heures : « bonjour urgent on nous a voler notre carte et il on utiliser notre carte nous somme en Turquie on était hospitalisé pendant cinq

priorité à titre définitif mais rejetant sa demande de carte mobilité inclusion invalidité.

Par acte du 23 avril 2021, la société des Carmes a donné congé pour vendre avec effet au 14 décembre 2021 à Mme [K] laquelle s'est maintenue dans les lieux après cette date. 6.