RG 19/06583 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEV3 Marina [Y] [M] [Q] [Y] SCI MARINA C/ [C] [X] Société JUDINA LTD Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTELLARAS

: FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu l'ordonnance réputée contradictoire rendue le 18 décembre 2025 par le juge des contentieux de la protection statuant en référé du tribunal judiciaire de Castres

date du 12 mars 2024, date à laquelle [I] [X] et [L] [V] épouse [X] assignaient devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir ordonner sous astreinte le retrait d'une caméra

. **** Selon contrat du 20 octobre 2014, la société Locam a consenti à Monsieur [E] exerçant une activité d'ostéopathe, la location d'un terminal pour paiement par carte bancaire et d'une caméra

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur des transports de l'agglomération de Montpellier à sa demande de communication de la liste des caméras

D, représenté par l'AARPI Castera-Sassoust, agissant par Me Castera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2022 précité ; 2°) d'annuler la

DU [Adresse 9] représenté par son syndic, le cabinet MINARD [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 Et après avoir appelé les parties

paiement des heures de nuit et affirmé qu'il ne bénéficiait pas de temps de pause et réclamant 123 h 40 de repos ; il a aussi refusé de travailler sur le site de [Localité 1] au motif de la présence d'une caméra

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat (ACM) à sa demande de communication de la liste des caméras

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

[M] [S] né le 03 Avril 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [G] épouse [S] née

Mignard Antoine & Fils de l'état de l'état des congés de 2017 à 2019 à M.

Madame [G] [K] née [C] venant aux droits de Monsieur [U] [C] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 41] [Adresse 10] [Localité 14] ayant pour avocat Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD

fonciers, du 12 février 2019, - dit que la ligne séparative des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 4] passera par les points 1, 11 et 12 des plans de la SGE Levier-Castelli, géomètres-experts fonciers

Ou Michel Minard car c'est lui qui lance des courriers sur tout et n'importe quoi ? Ou vous qui m'interpellez en direct sans poser la question à Didier ?

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans

Il fait également valoir qu'il a reçu plusieurs lettres de reproches et que l'employeur a installé des caméras pour le surveiller.